Statuts de l’association Glabelle.net

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet
1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : glabelle.net

Article 2 – Objet

Cette association a pour but principal de mettre en place et fournir des services d’hébergement et de prestations liés à Internet à un ensemble de bénéficiaires (personnes physiques ou morales). Elle pourra en outre se consacrer à toutes activités liées aux technologies de l’information, notamment en matière de formation, de recherche, et de diffusion de connaissances.

Article 3 – Durée

Sa durée est illimitée.

Article 4 – Siège

Le siège est fixé au : 23, rue Victor Hugo 92130 Issy-les-Moulineaux.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 – Adhésion

Ne peuvent adhérer à l’association que les personnes physiques ou morales ayant déclaré avoir pris connaissance des présents statuts, du règlement intérieur de l’association, et qui garantissent leur pleine compréhension de l’objet de l’association. L’adhésion est possible tout au long de l’année par simple demande formulée auprès du Secrétaire. Elle est validée par la réception du chèque de cotisation.

Article 6 – Composition de l’association

L’association se compose de :
- Membres Actifs : ils participent aux votes lors des assemblées et des conseils. Ils peuvent être élus au Conseil Technique et au Conseil d’Administration

- Membres d’Honneur : nommés par le Président, ils participent aux discussions lors des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires, mais n’ont pas de pouvoir de vote et ne peuvent être élus ni au Conseil d’administration
ni au Conseil Technique.

Article 7 – Cotisation

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents Membres Actifs. Les montants des cotisations sont fixés par le Conseil d’Administration et précisés dans le règlement intérieur. Les adhérents Membres d’Honneur sont exonérés de cotisation.

Article 8 – Perte de qualité de membre

La qualité de Membre Actif se perd par :
– la démission,
– le décès,
– la radiation pour non-paiement de la cotisation,
– la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

La qualité de Membre d’Honneur se perd par :
- la démission,
- le décès,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

Article 9 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations,
– les dons,
– les subventions de l’état, des départements et des communes,
– la facturation de services en lien avec l’activité de l’association,
– toutes ressources autorisées par la Loi, et en lien avec l’activité de l’association.

Article 10 – Organes d’administration

10-1 Assemblée générale ordinaire :

L’Assemblée Générale Ordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit physiquement une fois par an.
L’ordre du jour est :
- rapport d’activités de l’année écoulée par le Secrétaire,
- rapport financier de l’année écoulée par le Trésorier,
- rapport technique par le Boss,
- validation par vote du rapport financier et du rapport d’activité,
- perspectives d’activités pour l’année à venir par le Vice-Président Délégué,
- perspectives financières pour l’année à venir par le Trésorier,
- perspectives techniques pour l’année à venir par le Boss,
- renouvellement partiel des membres du Conseil d’Administration,
– renouvellement des membres du Conseil Technique,
- Conseil d’Administration dont l’ordre du jour est le renouvellement partiel du Bureau
- s’il y a lieu, Conseil Technique dont l’ordre du jour concerne le renouvellement du Boss
- annonce de la composition du Bureau de l’association par le Secrétaire
– appel à cotisations par le Trésorier

L’Assemblée Générale Ordinaire délègue les tâches de gestion administrative au Conseil d’Administration et les tâches de gestion technique au Conseil Technique. La nature et la portée des tâches déléguées sont précisées dans le règlement intérieur de l’association.

Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité absolue des Membres Actifs représentés, par vote à bulletin secret. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du Président l’emporte.

10-2 Conseil d’administration :

Le Conseil d’Administration est composé de 5 à 11 Membres Actifs élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 3 ans renouvelables et du Boss, pour la durée de son mandat. Les membres du Conseil d’Administration ont la qualité de Conseillers Administratifs. Le Conseil d’Administration se réunit sur demande d’un membre du Bureau au moins 4 fois par an, ou alors à l’initiative du tiers au moins de ses membres, autant de fois que nécessaire.

Le Conseil d’administration renouvelle partiellement, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, quatre membres du Bureau : Président, Vice-Président Délégué, Secrétaire et Trésorier. Le Conseil d’Administration a le pouvoir d’invalider par vote une décision du Bureau. Par ailleurs, il se prononce sur la fourniture de services aux bénéficiaires, et délègue la charge technique de mise en place de l’accès aux services au Conseil Technique. Il mandate le Conseil Technique sur des études visant à l’amélioration des services proposés par l’association. De par les liens forts qui existent avec le Conseil Technique, chaque réunion du Conseil d’Administration contiendra un bilan technique fait par le Boss. Le Conseil d’Administration émet un avis favorable ou non sur les candidatures aux postes de Conseiller Technique et de Chargé de Mission Technique, et le diffuse à l’Assemblée Générale Ordinaire avant le vote. Les autres rôles et droits du conseil d’administration sont précisés dans le règlement intérieur.

En cas de démission ou de radiation de l’un des membres du Bureau (hors Président), le Conseil d’Administration est réunit pour élire un nouveau Conseiller Administratif au poste à pourvoir.

Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des Conseillers Administratifs présents ou représentés. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du Président l’emporte.

A minima, l’ensemble des membres du Bureau est présent ou représenté lors des conseils d’administration.

10-3 Bureau :

Le Bureau rassemble le Président, le Vice-Président Délégué, le Secrétaire, le Trésorier et le Boss. Hormis le Boss, les membres du Bureau sont des membres Conseillers Administratifs, élus par le Conseil d’Administration pour des mandats renouvelables de trois ans. Le Boss est membre de droit, il siège au Bureau pour la durée de son mandat de Responsable Technique. Le Bureau se réunit au moins quatre fois par an.

Le Bureau prépare et convoque les Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaires, ainsi que les Conseils d’Administration. En cas d’urgence, le Bureau peut se substituer au Conseil d’Administration, mais il doit toujours rendre des comptes au Conseil d’Administration sur les décisions prises en son nom, et justifier les situations dans lesquelles il se substitue au Conseil d’Administration.

Le Bureau est l’organe qui représente légalement, en tant que personne morale, l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du Bureau en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Le Bureau n’engage pas sa responsabilité dans le contenu des sites hébergés, ni dans l’utilisation des services proposés.

Le Bureau peut exprimer un veto, à l’unanimité de ses membres, sur une décision du Conseil d’Administration. Les autres rôles et droits du Bureau sont précisés dans le règlement intérieur.

En cas de démission ou de radiation de l’un de ses membres (hors Président), Le Bureau réunit le Conseil d’Administration pour élire un nouveau Conseiller Administratif au poste à pourvoir.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité de ses membres. En cas d’égalité lors d’un vote, la voix du président l’emporte.

A minima, l’ensemble des membres du Bureau est présent où représenté lors des réunion du Bureau.

10-4 Président :

Le Président est élu pour un mandat de 3 ans renouvelable une fois. Il est Conseiller Administratif et à la qualité de Directeur du Bureau. En tant que Directeur du Bureau, il dispose de droits particuliers et impératifs :
- droit de véto sur une décision du Bureau,
- droit de véto sur la décision de radiation d’un bénéficiaire d’un service,
- droit de véto sur la décision de fourniture d’un service à un (futur) bénéficiaire,
- droit de véto sur la radiation d’un membre de l’association (hors radiation du Président),
- droit de délivrance du titre de Membre d’Honneur,
- droit de remplacer un membre du bureau en cas d’absences répétées ou de blocage délibéré.

L’usage par le Président d’un droit particulier doit être motivé auprès du Conseil d’Administration. Une justification qui n’irait pas dans le sens de l’intérêt de l’association, conformément aux buts qu’elle s’est fixée, constituerait un motif de radiation.

Le Président ne peut cumuler un autre mandat.

La révocation du Président entraine la réélection du Conseil d’Administration, donc du Bureau. La démission du Président entraine la réunion d’un Conseil d’Administration dont l’ordre du jour est l’élection d’un nouveau Président.

10-5 Conseil technique :

Le Conseil Technique est composé de 1 à 11 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de 1 an renouvelable (hors Boss). Le Conseil Technique est réputé permanent. Il se compose de Membres Actifs de l’association qui ont la qualité de :
- Conseillers Techniques dès lors qu’ils possèdent des droits d’administration associées à un compte UNIX « root » sur l’un des matériel gérés par l’association,
- Chargé de Mission Technique dans tout les autres cas.
De par la nature sensible de ses activités, toute demande d’adhésion au Conseil Technique de la part d’un Membre Actif de l’association doit être motivée quinze jour avant l’Assemblée Générale Ordinaire auprès du Secrétaire. Le candidat aura à cœur de montrer ses compétences en terme d’administration système en lien avec l’activité présente ou future de fourniture de service de l’association. Il pourra éventuellement être parrainé par un ou plusieurs membres du Conseil Technique.

Il revient à ce conseil de choisir et de mettre en place tout moyen technique nécessaire à la bonne marche des services, dans le respect des orientations fonctionnelles et politiques définies par le Conseil d’Administration.
On distingue quatre rôles principaux :
- étude et information :
leur rôle est d’apporter au Conseil d’Administration les éléments nécessaires à ses prises de décisions sur les dossiers pour lesquels ils ont été mandatés.
– réalisation : il met en œuvre techniquement les décisions prises par le Conseil d’Administration.
– administration : il gère au quotidien les demandes des bénéficiaires, leur assure une assistance technique, maintient la qualité des services souscrit, et tient informé le Conseil d’Administration sur l’actualité technique aux niveaux du matériel et des logiciels gérés par l’association.
- alerte : il alerte le Conseil d’Administration en cas de manquement manifeste aux conditions générales d’utilisation de la part d’un ou plusieurs bénéficiaires.
Le conseil technique dispose d’un droit de véto sur une demande de réalisation technique en provenance du Conseil d’Administration. L’utilisation de ce Veto doit être motivée par le Boss auprès du Bureau. Les autres rôles et droits du Conseil Technique sont précisés dans le règlement intérieur.

Les décisions du Conseil Technique sont prises à la majorité des membres du Conseil Technique ayant participé au vote. En cas d’égalité lors d’un vote, ce sont les Conseillers Techniques, tels que définis ci-dessus, qui restent au final décisionnaires quant à la conduite à tenir. En cas de litige entre les Conseillers Techniques, la voix du Boss l’emporte. De part sa nature permanente, les modalités pratique, le quorum, et les délais de vote des membres du Conseil Technique sont précisés dans le règlement intérieur.

10-6 Responsable technique :

Il est élu parmi les membres Conseillers Techniques pour une durée de 3 ans renouvelables, en qualité de Boss. En tant que Boss, il dispose de droits particulier et impératifs :
- droit de véto sur une candidature à un poste de Conseiller Technique,
- droit de véto sur une candidature à un poste de Chargé de Mission Technique,
- droit de révocation de la qualité de Conseiller Technique.

L’usage par le Boss d’un droit particulier doit être motivé auprès du Conseil d’Administration. Une justification qui n’irait pas dans le sens de l’intérêt de l’association, conformément aux buts qu’elle s’est fixée, constituerait un motif de radiation.

Le Boss est membre de droit du Bureau et du Conseil d’Administration.

La révocation du Boss entraine la réélection du Conseil Technique, donc d’un nouveau Responsable Technique. La démission du Boss entraine la réunion d’un Conseil Technique dont l’ordre du jour est l’élection d’un nouveau Responsable Technique.

10-7 Assemblée générale extraordinaire :

L’Assemblée Générale Extraordinaire est composée de l’ensemble des membres de l’association. Si besoin est, ou sur demande d’un tiers des Membres Actifs auprès du Secrétaire, le conseil d’administration convoque une Assemblée Générale Extraordinaire. La date de réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire est suggérée par le Conseil d’Administration et validée par le tiers des Membres Actifs. Elle doit avoir lieu dans le mois après réception de la demande par le Secrétaire.
L’ordre du jour est soit :
- la dissolution de l’association,
- la modification des présents statuts,
- la révocation du Président,
- la révocation du Boss,
- la démission du Président,
- la démission du Boss.

En cas de Révocation où de démission du Président, c’est le Vice-Président Délégué qui distribue la parole.

Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises aux deux tiers des Membres Actifs représentés. Aucun véto n’est recevable lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 11 – Mode de Réunion

Considérant une assemblée ou un conseil donné à réunion pluri-annuelle, une réunion peut être provoquée à la demande d’un tiers de ses membres. Dans ce cas, une date est proposée à l’ensemble des membres du conseil ou de l’assemblée concernée. Cette date peut être refusée par l’accord d’un tiers des membres, qui peuvent demander une autre date tant que le consensus n’est pas établi.

Article 12 – Cumuls de mandats

Pour la bonne marche de l’association, il est demandé aux membres, dans la mesure du possible de ne pas cumuler plusieurs mandats. En particulier, le Conseil d’Administration veillera à limiter le nombre de membres à la fois Conseiller Administratif et membre du Conseil Technique. Le Président ne peut cumuler d’autre mandat. Les autres postes du bureau (Vice-Président Délégué, Secrétaire, Trésorier et Boss) ne sont pas cumulables entre-eux.

Article 13 – Rapports annuels

Le Conseil d’Administration garantit l’existence du rapport d’activité et du rapport financier de l’association, qui sont présentés chaque année à l’Assemblée Générale Ordinaire et validés par elle. Ces rapports sont publics et le Conseil d’Administration s’engage à en assurer l’accès à toute personne physique ou morale, membre ou non de l’association.

Article 14 – Règlement intérieur

L’association se dote d’un règlement intérieur, qui définit les règles en vigueur concernant les prises de décisions inhérentes au fonctionnement de glabelle.net, ainsi que toutes modalités additionnelles de désignation et de révocation de membres ou groupes de membres. Ce règlement intérieur est défini et peut être modifié par le Conseil d’Administration.

L’ensemble des membres de l’association est tenu informé des modifications du règlement intérieur.

Article 15 – Dissolution

La dissolution est prononcée par vote de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. L’association est considérée dissolue à l’énonciation de la formule « Monde de merde » par le Secrétaire.


Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale de glabelle.net.
Fait à Issy les Moulineaux, le 1er février 2009.

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